RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Petit Conservatoire

Saison 2026–2027

Le présent règlement intérieur définit les règles applicables à l’ensemble des élèves inscrits au Petit Conservatoire ainsi qu’à leurs représentants légaux lorsque les élèves sont mineurs.

L’inscription au Petit Conservatoire implique la lecture et l’acceptation sans réserve du présent règlement.

1. Inscription sur LVL UP

Les inscriptions au Petit Conservatoire sont réalisées sur la plateforme LVL UP.

L’inscription devient définitive après :

la saisie des informations demandées ;

le choix des cours et du forfait correspondant ;

l’acceptation du présent règlement intérieur ;

la validation complète de l’inscription selon les modalités proposées.

Lorsque l’élève est mineur, l’inscription et l’acceptation du présent règlement doivent être effectuées par son représentant légal.

Les places étant limitées, la place de l’élève n’est définitivement réservée qu’après la validation complète de son inscription sur LVL UP.

Le Petit Conservatoire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription lorsqu’elle ne respecte pas les conditions d’âge, de niveau, de prérequis ou de capacité définies pour le cours concerné. Dans ce cas, une autre solution pourra être proposée ou les sommes éventuellement versées au titre du cours concerné seront remboursées.

2. Engagement annuel

Toute inscription est ferme et définitive et engage l’élève pour l’intégralité de la saison 2026–2027.

Les frais d’inscription correspondent à un engagement annuel. Ils ne sont pas calculés en fonction du nombre exact de cours suivis par l’élève au cours de l’année.

Lorsqu’un règlement échelonné est choisi, les échéances constituent uniquement une facilité de paiement. Elles ne correspondent pas à des abonnements mensuels pouvant être résiliés séparément.

L’arrêt des cours en cours d’année ne met donc pas fin à l’engagement financier. Les échéances restant à régler demeurent dues.

3. Tarifs et paiements

Les frais d’inscription applicables sont ceux communiqués au moment de l’inscription. Ils sont obligatoires pour tous les élèves.

L’élève ou son représentant légal s’engage à respecter les modalités et les échéances de paiement choisies lors de l’inscription.

Lorsqu’un paiement échelonné est prévu, chaque échéance doit être réglée conformément à l’échéancier accepté au moment de l’inscription.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner :

une demande de régularisation ;

la suspension temporaire de l’accès aux cours ;

le recouvrement des sommes restant dues.

La suspension de l’accès aux cours en raison d’un impayé ne met pas fin à l’engagement annuel et ne donne droit à aucun remboursement.

4. Absence de remboursement

Une fois la saison commencée, aucun remboursement, avoir ou réduction ne sera accordé en cas :

d’abandon volontaire ;

de changement d’emploi du temps personnel, scolaire ou professionnel ;

de déménagement ;

de changement d’établissement scolaire ;

de perte de motivation ;

d’absence ponctuelle ou répétée ;

de changement de situation personnelle ;

d’incompatibilité avec une autre activité ;

d’exclusion résultant du non-respect du présent règlement.

Les cours manqués du fait de l’élève ne sont ni remboursés ni déduits et ne donnent pas automatiquement droit à un cours de remplacement.

Les échéances restant à régler demeurent dues, même si l’élève décide de ne plus participer aux cours.

5. Exception en cas de blessure ou de problème médical grave

Un remboursement partiel pourra exceptionnellement être accordé lorsqu’une blessure ou un problème médical grave rend impossible toute pratique de la danse pendant le reste de la saison.

La demande devra :

être adressée par écrit au Petit Conservatoire dans les meilleurs délais ;

être accompagnée d’un certificat médical nominatif ;

indiquer expressément une contre-indication à la pratique de la danse ;

préciser la durée prévisible de cette contre-indication ;

concerner une incapacité d’au moins trois mois consécutifs ou couvrant l’intégralité de la période restant jusqu’à la fin de la saison.

Le certificat médical n’a pas à préciser la nature de la blessure ou du problème médical.

Lorsque ces conditions sont remplies, le remboursement sera calculé au prorata de la période restant à compter de la date de réception du certificat médical par Le Petit Conservatoire.

Les périodes antérieures à la réception du justificatif médical resteront dues.

Les situations relevant légalement de la force majeure seront examinées conformément aux dispositions applicables.

6. Organisation des cours

Le Petit Conservatoire se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement :

les horaires ;

les salles ;

l’affectation des professeurs ;

la composition ou le niveau des groupes ;

le calendrier des cours et des répétitions.

Ces modifications ne donnent pas droit à un remboursement dès lors que les cours peuvent être assurés dans des conditions équivalentes.

En cas d’absence d’un professeur, Le Petit Conservatoire pourra :

faire intervenir un professeur remplaçant ;

reporter le cours ;

proposer une séance de remplacement ;

mettre en place une solution pédagogique adaptée.

Un cours pourra être regroupé avec un autre groupe ou supprimé si le nombre d’élèves inscrits est insuffisant.

Si un cours est définitivement supprimé par Le Petit Conservatoire et qu’aucune solution équivalente ne peut être proposée, les sommes correspondant à la période non assurée seront remboursées au prorata.

7. Calendrier annuel

Les cours sont organisés selon le calendrier communiqué par Le Petit Conservatoire.

Sauf indication contraire, les cours réguliers ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Le calendrier du Petit Conservatoire peut différer du calendrier scolaire officiel afin de tenir compte des répétitions, spectacles et autres événements.

L’absence de cours pendant les périodes prévues dans le calendrier est comprise dans les frais d’inscription annuels et ne donne droit à aucun remboursement.

8. Ponctualité et assiduité

Les élèves doivent arriver à l’heure et être prêts au moment du début du cours.

Pour des raisons pédagogiques et de sécurité, le professeur pourra refuser l’accès à un élève arrivé avec un retard important, notamment lorsque celui-ci n’a pas pu participer à l’échauffement. Ce refus ne donnera droit à aucun remboursement.

Les absences doivent être signalées dès que possible, en particulier lorsqu’elles concernent une répétition, un spectacle ou un travail collectif.

Une présence régulière est indispensable à la progression de l’élève et au bon déroulement des cours collectifs.

Des absences répétées pourront entraîner la modification ou le retrait de la participation de l’élève à un spectacle, une représentation, un concours ou un projet chorégraphique, sans remboursement des frais d’inscription.

9. Tenue

Chaque élève doit se présenter dans une tenue propre, adaptée à la discipline pratiquée et conforme aux consignes du professeur.

Les cheveux doivent être attachés lorsque la discipline le nécessite.

Les bijoux, accessoires et vêtements susceptibles de gêner les mouvements ou de provoquer une blessure doivent être retirés avant le début du cours.

Le professeur pourra refuser la participation d’un élève dont la tenue ou l’équipement présente un risque pour sa sécurité ou celle des autres participants.

10. Comportement

Une attitude respectueuse est exigée envers les professeurs, les autres élèves, les familles, les bénévoles et toute personne intervenant au Petit Conservatoire.

Sont notamment interdits :

les propos insultants, discriminatoires, menaçants ou humiliants ;

les violences physiques ou verbales ;

le harcèlement ;

les comportements dangereux ;

les dégradations volontaires ;

l’utilisation du téléphone pendant les cours sans autorisation ;

toute perturbation répétée empêchant le bon déroulement des activités.

Tout manquement grave ou répété pourra entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive.

Une exclusion motivée par le comportement de l’élève ne donnera droit à aucun remboursement. Les échéances restant à régler demeureront dues.

11. Santé et sécurité

L’élève ou son représentant légal doit informer le professeur de toute blessure, allergie, difficulté médicale ou contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur la pratique de la danse.

L’élève s’engage à respecter les consignes de sécurité et à signaler immédiatement toute douleur, blessure ou sensation inhabituelle.

L’élève ne doit pas participer à un exercice incompatible avec son état de santé.

En cas d’accident, de blessure ou de malaise, Le Petit Conservatoire pourra contacter :

le représentant légal de l’élève mineur ;

les personnes à prévenir renseignées sur LVL UP ;

les services de secours si la situation le nécessite.

Le Petit Conservatoire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :

du non-respect des consignes de sécurité ;

d’un comportement imprudent ;

de la dissimulation d’un problème médical ;

de l’utilisation inappropriée du matériel ou des locaux.

12. Élèves mineurs

Les représentants légaux doivent s’assurer de la présence du professeur ou d’un responsable avant de laisser un enfant mineur sur le lieu du cours.

Le Petit Conservatoire est responsable de l’élève uniquement pendant les horaires effectifs du cours ou de l’activité encadrée.

Les représentants légaux doivent récupérer l’enfant à l’heure prévue.

Si l’enfant est autorisé à repartir seul ou à être récupéré par une autre personne, cette autorisation doit être renseignée ou communiquée par son représentant légal.

Tout changement concernant les personnes autorisées à récupérer l’enfant doit être signalé au Petit Conservatoire.

13. Responsabilité et effets personnels

Le Petit Conservatoire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol, d’échange ou de détérioration des effets personnels apportés dans les locaux ou lors d’un événement.

Il est recommandé de ne pas apporter d’objet de valeur et de marquer les vêtements, chaussures et accessoires au nom de l’élève.

Les élèves et leurs représentants légaux sont responsables des dégradations causées volontairement ou à la suite d’un comportement inadapté.

Les locaux, vestiaires, accessoires et équipements doivent être respectés et laissés propres après utilisation.

14. Spectacles et répétitions

La participation aux spectacles, représentations et autres événements organisés par Le Petit Conservatoire peut nécessiter :

des répétitions supplémentaires ;

une présence régulière aux cours ;

le respect de consignes particulières concernant la tenue, la coiffure ou la présentation de l’élève.

La participation d’un élève pourra être remise en cause en cas d’absences répétées compromettant le travail collectif, la sécurité ou la qualité de la représentation.

Les costumes et accessoires éventuellement prêtés par Le Petit Conservatoire doivent être restitués dans l’état et aux dates indiqués. Toute perte ou détérioration pourra être facturée.

15. Droit à l’image

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les cours, répétitions, spectacles et autres événements organisés par Le Petit Conservatoire.

Elles peuvent être utilisées afin de présenter et de promouvoir les activités du Petit Conservatoire sur les supports suivants :

site internet ;

réseaux sociaux officiels ;

affiches, flyers et brochures ;

communications adressées aux élèves et aux familles ;

supports projetés ou diffusés lors des événements ;

presse et médias locaux.

En acceptant le présent règlement, l’élève majeur ou le représentant légal de l’élève mineur reconnaît avoir été informé de la réalisation possible de ces prises de vues et autorise Le Petit Conservatoire à utiliser gratuitement l’image de l’élève dans les conditions indiquées ci-dessus.

Cette autorisation est accordée pour la saison 2026–2027 ainsi que pour une durée de trois ans suivant la réalisation de chaque photographie ou vidéo.

Les images peuvent être diffusées en France et, compte tenu de l’accessibilité d’internet et des réseaux sociaux, dans le monde entier.

Le Petit Conservatoire s’engage à ne pas utiliser les images d’une manière susceptible de porter atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée de l’élève.

L’élève majeur ou le représentant légal de l’élève mineur peut s’opposer à la captation ou à l’utilisation de son image en adressant une demande écrite à l’adresse de contact du Petit Conservatoire.

Cette opposition n’empêche pas l’inscription aux cours.

L’autorisation peut également être retirée à tout moment pour les utilisations futures. Le Petit Conservatoire cessera alors toute nouvelle utilisation et retirera, dans la mesure du possible, les contenus publiés sur les supports qu’il contrôle.

Le retrait ne pourra pas nécessairement entraîner la suppression des supports matériels déjà imprimés ou des contenus enregistrés, partagés ou repris par des tiers.

16. Données personnelles

Les informations recueillies au moment de l’inscription sont utilisées pour :

la gestion administrative et financière des inscriptions ;

l’organisation et le suivi des cours ;

la communication avec les élèves et les familles ;

l’organisation des spectacles et autres événements ;

le respect des obligations légales du Petit Conservatoire.

Ces informations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales.

Les données renseignées sur LVL UP sont également traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité accessibles sur la plateforme.

Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant la plateforme d’hébergement LVL UP à l’adresse suivante : contact@ulvlup.com.

17. Communication

Les informations relatives aux cours, changements d’horaires, répétitions, spectacles et événements pourront être communiquées par e-mail ou par SMS.

L’élève ou son représentant légal doit fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides, les maintenir à jour et consulter régulièrement les messages reçus.

Le Petit Conservatoire ne pourra être tenu responsable de la non-réception d’une information lorsque les coordonnées transmises sont incorrectes ou n’ont pas été mises à jour.

18. Acceptation électronique

La validation électronique vaut acceptation du présent règlement intérieur.

Le petit conservatoire

Mardi 27 octobre

Mercredi 28 octobre

Vendredi 30 octobre